La déclaration préalable,
sans repartir de zéro.

Le terrain, relevé à l’adresse

À partir de l’adresse du dossier, Archideck interroge les données publiques de l’IGN et du Géoportail de l’urbanisme :

• la ou les parcelles cadastrales, avec leur section et leur numéro ;
• la zone du PLU ou du PLUi et le lien vers son règlement ;
• les servitudes et les secteurs protégés : abords de monument historique, site patrimonial remarquable, secteur sauvegardé ;
• les points d’attention qui en découlent, comme l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Une parcelle peut être corrigée ou ajoutée à la main : la lecture automatique est une aide, pas une vérité.

Le cadastre sur une carte

Plus besoin de connaître la section et le numéro d’une parcelle. La carte du terrain montre le plan ou la photo aérienne de l’IGN, le cadastre par-dessus et, si vous le souhaitez, le zonage du PLU. Un clic sur une parcelle l’ajoute à la demande, un second clic la retire.

Le bâtiment : DPE et risques

• Les diagnostics de performance énergétique publiés à l’adresse depuis juillet 2021 (base de l’ADEME) : étiquettes énergie et climat, consommation, surface, étage, date et validité.
• Les risques connus (Géorisques) : retrait et gonflement des argiles, zone de sismicité, potentiel radon, risques recensés dans la commune.
• Les points d’attention qui en découlent, pour une extension ou des travaux touchant le sol.

La bonne démarche, et ses pièces

Selon la nature des travaux, les surfaces créées et le terrain, Archideck propose la démarche : déclaration préalable, permis de construire (maison individuelle ou autre) ou autorisation de travaux pour un établissement recevant du public. Il coche les pièces attendues (DP1, DP2, PCMI…) avec le formulaire Cerfa correspondant.

Toutes les demandes du studio

Le module Urbanisme rassemble les demandes de tous vos dossiers : celles en préparation, celles déposées, la prochaine échéance de chacune. Une nouvelle demande se crée depuis le module, en choisissant le dossier, ou depuis le dossier lui-même.

Plan de situation et dossier complet

• Le plan de situation au format A4, à l’échelle, avec la parcelle en rouge, le nord et les échelles graphiques.
• Une notice descriptive dont Kutch peut rédiger un premier jet, à relire.
• Le dépôt des fichiers de chaque pièce, puis un dossier complet en PDF : page de garde, bordereau et pièces dans l’ordre.
• Le suivi après dépôt : numéro, date, décision attendue et fin du délai de recours des tiers.