ARCHIDECK

Conditions générales

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation d’Archideck, logiciel en ligne de gestion destiné aux studios d’architecture d’intérieur, édité par Garsen, EURL immatriculée sous le SIREN 943 532 416 (voir les mentions légales), 16 route de Louhans, 71330 Simard (« Garsen »).

Elles s’appliquent à tout studio qui crée un compte (« le Client ») et à chaque personne qu’il invite (« les utilisateurs »). Archideck s’adresse aux professionnels : ces conditions ne sont pas destinées aux consommateurs.

Accepter ces conditions, à la création du compte ou au premier abonnement, vaut accord du Client. La version applicable est celle en ligne à la date de l’acceptation.

2. Le service

Archideck permet notamment de suivre les prospects et les projets, les réunions et les chantiers, les honoraires et les factures, les stagiaires et l’équipe, et de partager des informations avec les clients du studio et ses partenaires. Le détail des fonctions figure sur la page des fonctionnalités.

Certaines fonctions sont marquées « en test » : elles sont proposées pour recueillir des retours, peuvent évoluer, être suspendues ou retirées, et sont fournies sans engagement de résultat.

Les suggestions produites par Archideck (démarche d’urbanisme, comptes rendus, réponses de Kutch, relevés issus des bases publiques) sont des aides à la décision. Elles doivent être relues : elles ne remplacent ni le jugement professionnel du studio, ni l’avis d’un service instructeur, d’un notaire ou d’un expert.

3. Bêta

Pendant la bêta, l’accès est gratuit et ouvert progressivement aux studios inscrits. Garsen peut y mettre fin à tout moment en prévenant le Client. À l’ouverture publique, le Client choisit de souscrire un abonnement ou non ; rien n’est facturé sans son accord. Les données saisies pendant la bêta sont conservées au passage à l’abonnement.

4. Abonnement, prix et paiement

L’abonnement est mensuel, par studio, au prix indiqué sur la page des tarifs au jour de la souscription (29,99 € hors taxes par mois et par studio au 3 novembre 2026), TVA en sus. Il comprend toutes les fonctions et toute l’équipe du studio.

Le paiement se fait par carte ou prélèvement, à l’avance pour chaque mois, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Une facture est mise à disposition à chaque échéance.

Garsen peut faire évoluer ses prix ; le Client en est informé au moins trente jours avant leur application et peut résilier avant cette date.

En cas d’échec de paiement, Garsen relance le Client ; sans régularisation sous quinze jours, l’accès peut être suspendu, puis l’abonnement résilié. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce s’appliquent entre professionnels.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par écrit à contact@garsen.fr ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement du mois entamé.

Garsen peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client à ces conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai en cas d’usage frauduleux ou illicite.

6. Comptes et sécurité

Le Client désigne la ou les personnes qui administrent son studio. Il choisit qui il invite et quels modules chaque personne peut voir, et reste responsable de l’usage fait des comptes de son studio.

Les identifiants sont personnels. La double authentification est exigée pour l’administration et l’accès aux finances ; le Client s’engage à la garder active et à signaler sans délai toute perte d’appareil ou tout accès suspect.

7. Données du Client et données personnelles

Les données saisies dans Archideck appartiennent au Client. Garsen ne les utilise que pour fournir le service, ne les vend pas et ne les exploite pas pour son propre compte.

Pour les données personnelles que le Client enregistre (ses clients, candidats, partenaires), le Client est responsable du traitement et Garsen agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les engagements de Garsen à ce titre (instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, sort des données) sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Les données sont hébergées en Europe. Les fonctions d’intelligence artificielle font appel à des prestataires qui ne conservent pas les contenus pour entraîner leurs modèles ; le Client peut choisir de ne pas les utiliser.

À la fin de l’abonnement, le Client peut demander, dans les trente jours, la remise de ses données dans des formats courants (fichiers déposés tels quels, données des dossiers en tableur). Passé ce délai, les données sont supprimées, sauvegardes comprises dans un délai de huit semaines au plus.

8. Disponibilité et assistance

Garsen met en œuvre les moyens raisonnables pour qu’Archideck soit accessible en continu, sauvegardé plusieurs fois par jour et maintenu à jour. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible annoncées à l’avance et hors des heures ouvrées.

L’assistance est assurée par email, à contact@garsen.fr, les jours ouvrés.

9. Responsabilité

Garsen est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct prouvé, et est limitée, tous faits confondus, aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Garsen n’est pas responsable des décisions prises à partir des suggestions d’Archideck, des informations issues des bases publiques (cadastre, urbanisme, DPE, risques), ni des contenus saisis par le Client ou ses utilisateurs.

Le Client s’engage à utiliser Archideck conformément à la loi, notamment à informer les personnes dont il enregistre les données ou les réunions.

10. Propriété intellectuelle

Archideck, son code, sa marque et sa documentation restent la propriété de Garsen. L’abonnement donne au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement.

11. Modification des conditions

Garsen peut modifier ces conditions. Le Client est prévenu au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante et peut résilier son abonnement avant cette date s’il la refuse.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Garsen, à Chalon-sur-Saône.