ARCHIDECK

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.

En bref

• Le site archideck.fr ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre navigation.
• Les dossiers de votre studio appartiennent à votre studio. Garsen les héberge pour vous et ne les exploite pas pour son propre compte.
• Vos données sont hébergées en Europe et traitées conformément au RGPD. Seuls les services d’intelligence artificielle, utilisés pour des fonctions précises, sont situés hors de l’Union, avec les garanties prévues par le RGPD.
• Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

Qui est responsable

Garsen (EURL, SIREN 943 532 416, 16 route de Louhans, 71330 Simard) est responsable des traitements liés au site, à la bêta et aux comptes des studios.

Pour les données que votre studio enregistre dans Archideck (clients, projets, candidats, documents, réunions), votre studio est responsable du traitement et Garsen agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner l’application, sur instruction du studio.

Le site archideck.fr

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Seul votre choix de réduire les animations est gardé dans votre navigateur. La démonstration du dossier exemple fonctionne entièrement dans votre navigateur, avec des données fictives : rien n’est envoyé.

Le formulaire « Rejoindre la bêta » recueille votre prénom, le nom de votre studio et votre email, et, si vous le souhaitez, votre ville, la taille de votre équipe et la façon dont vous avez connu Archideck. Ces informations servent uniquement à vous ouvrir l’accès à la bêta et à vous écrire à son sujet. Base légale : les mesures préalables à un contrat que vous demandez. Elles sont conservées trois ans après notre dernier échange, puis effacées.

L’application

Pour les personnes qui ont un compte : nom, email, intitulé de poste, droits, journal de connexion et facteurs de double authentification. Ces données servent à vous identifier et à sécuriser l’accès. L’application utilise uniquement les cookies nécessaires à la session ; aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Pour les clients d’un studio qui ouvrent leur page de suivi : un code à usage unique est envoyé à leur adresse, et un cookie technique garde l’accès sur leur appareil pendant trente jours.

Les données d’un studio sont conservées tant que son compte est actif. Après la fermeture du compte, elles sont supprimées ; les sauvegardes, qui s’effacent d’elles-mêmes, disparaissent au plus tard huit semaines après.

Où sont vos données

• Base de données, fichiers et comptes : en Europe, sur un serveur exploité par Garsen (netcup).
• Sauvegardes chiffrées, toutes les six heures et chaque semaine : en Europe (Scaleway).
• Interface de l’application et site : Vercel, région européenne ; Vercel Inc. est une société américaine, liée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Protection contre les robots, détourage d’images et dictée : Cloudflare.
• Emails (codes, notifications, envois au client ou au comptable) : Emailit.

Intelligence artificielle

Certaines fonctions envoient des contenus à des fournisseurs d’intelligence artificielle, uniquement quand vous les utilisez : Anthropic (Kutch, comptes rendus de réunion, lecture des fiches produits) et OpenAI (transcription des réunions). Ces sociétés sont établies aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE et États-Unis. Selon leurs conditions commerciales, les contenus transmis par leur API ne servent pas à entraîner leurs modèles.

Les conversations avec Kutch restent dans votre navigateur et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.

Données publiques utilisées

Pour situer un projet sur la carte et préparer un dossier d’urbanisme, l’adresse du dossier, ou sa position, est envoyée à des services publics : la Base adresse nationale, la Géoplateforme de l’IGN (cadastre, Géoportail de l’urbanisme), la base des DPE de l’ADEME et Géorisques. Aucune autre donnée du dossier ne leur est transmise.

Sécurité

• Chaque studio est isolé des autres jusque dans la base de données.
• Double authentification obligatoire pour l’administration et l’accès aux finances.
• Connexions chiffrées, accès d’administration des serveurs par réseau privé uniquement.
• Liens publics (page client, signature) protégés par des jetons aléatoires, et par un code envoyé par email pour la page client.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour les données qu’un studio a enregistrées à votre sujet (si vous êtes son client, par exemple), adressez-vous d’abord à ce studio ; nous l’aiderons à vous répondre. Pour le reste, écrivez à contact@garsen.fr.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).