MODÈLE GRATUIT
La checklist de
la déclaration préalable.
Toutes les étapes d’une déclaration préalable, dans l’ordre, avec les pièces à joindre selon ce que change le projet. Cochez au fur et à mesure.
Avant de dessiner
- Vérifier la zone du PLU et les règles qui s’appliquent
- Vérifier si le terrain est en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable)
- Relever les références cadastrales de la parcelle
Les pièces
- Formulaire Cerfa 16702 rempli et signé par le client
- DPC1, plan de situation du terrain (toujours demandé)
- DPC2, plan de masse coté, si le projet crée une construction ou modifie un volume
- DPC3, plan en coupe, si le projet modifie le profil du terrain
- DPC4, plans des façades et des toitures, si le projet les modifie
- DPC6 à DPC8, insertion dans l’environnement et photographies, si le projet est visible de l’espace public ou en secteur protégé
- DPC11, notice des matériaux, en site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique
Le dépôt
- Faire relire et signer le dossier par le client
- Déposer en mairie ou sur le guichet en ligne de la commune
- Noter la date du récépissé : le délai d’instruction court à partir de là (en général un mois, un de plus en secteur protégé)
Après l’accord
- Afficher l’autorisation sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux
- Prévenir le client de la date de début possible
- Classer l’arrêté dans le dossier du projet
Modèle gratuit d’Archideck, archideck.fr
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