Le Cerfa du permis de construire,
le bon formulaire du premier coup.

Quel formulaire choisir

• Cerfa 13406 : permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (garage, extension, véranda au-delà des seuils de la déclaration préalable).
• Cerfa 13409 : permis de construire pour les autres projets (logements collectifs, locaux d’activité, changement de destination avec modification de structure ou de façade).
• Cerfa 13824 : autorisation de travaux pour aménager un établissement recevant du public (commerce, restaurant, cabinet), qui s’ajoute ou se substitue selon le cas.

Les versions changent : téléchargez toujours le formulaire sur service-public.gouv.fr au moment du dépôt.

Les pièces toujours demandées

Pour les deux permis, les huit premières pièces sont toujours exigées (PCMI1 à PCMI8, ou PC1 à PC8) :

1. Plan de situationSituer le terrain dans la commune.
2. Plan de masseLe projet sur la parcelle, coté dans les trois dimensions.
3. Plan en coupeLe terrain et la construction, avant et après.
4. NoticeDécrire le terrain et présenter le projet.
5. Façades et toituresL’aspect extérieur du projet.
6. InsertionLe projet dans son environnement (photomontage ou dessin).
7. Photographie procheLe terrain dans son environnement immédiat.
8. Photographie lointaineLe terrain dans le paysage.

S’y ajoutent selon le cas : notice des matériaux en secteur protégé, attestations liées à une étude de risques ou à la réglementation environnementale, justification d’un permis de démolir.

Délais et architecte

L’instruction dure 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres projets, à partir du dépôt du dossier complet. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, les plans doivent être établis par un architecte : c’est souvent là que l’architecte d’intérieur travaille en co-traitance.

Préparer le permis avec Archideck

Archideck propose la démarche selon la nature des travaux et le terrain, coche les pièces attendues, produit le plan de situation et rassemble le dossier complet en PDF. Un dossier partagé avec l’architecte ou le bureau d’études garde chacun sur la même version.