Le plan de situation,
première pièce de chaque dossier.

À quoi sert le plan de situation

Le service instructeur doit pouvoir situer le terrain dans la commune, vérifier la zone du plan local d’urbanisme qui s’y applique et repérer les servitudes : abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, risques naturels. Le plan de situation est donc lu en premier.

Ce qu’il doit montrer

• le terrain, délimité clairement (la ou les parcelles concernées) ;
• les voies et repères qui permettent de le retrouver ;
• l’orientation, avec le nord ;
• une échelle indiquée, graphique de préférence pour rester juste à l’impression.

Une seule échelle suffit parfois, mais deux vues sont souvent plus lisibles : une vue large (de l’ordre du 1/15 000 à 1/25 000) pour situer le quartier, une vue rapprochée (de l’ordre du 1/2 000 à 1/5 000) pour situer la parcelle. Suivez ce que demande la notice du formulaire.

Les erreurs qui font revenir un dossier

• une parcelle fausse ou absente : le point d’adresse tombe souvent dans la rue, pas dans le terrain ;
• une capture d’écran sans échelle ni nord ;
• un extrait trop zoomé, où l’on ne reconnaît aucune rue ;
• un plan illisible une fois imprimé en A4.

Le faire avec Archideck

Archideck produit le plan de situation au format A4, à partir des fonds de carte de l’IGN : deux échelles, la parcelle en rouge, le nord et les échelles graphiques. La parcelle se choisit d’un clic sur la carte du cadastre, sans connaître sa section ni son numéro. Le plan rejoint ensuite le dossier complet, dans l’ordre du bordereau.